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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de la loi, il est précisé aux utilisateur-ices du site https://www.boiterepot.ca l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Éline Bonnin, Lola Farruggello et Melyssa Lemieux

Créateurs : Éline Bonnin et Lola Farruggello

Responsables publication :

Éline Bonnin – contact@boiterepot.ca

Lola Farruggello – contact@boiterepot.ca

Les responsables des publications sont des personnes physiques.

Webmaster : Kévin Barralon – developer(a)patateetcornichon.com

Hébergeur : Wix site -  wix.com 

2. Conditions générales d'utilisation

Voir https://www.boiterepot.ca/conditions-d-utilisation

3. Description des services fournis.

Re·pot s’efforce de fournir sur le site https://www.boiterepot.ca des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise principalement la technologie délivrée par Wix.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lola Farruggello et Éline Bonnin sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lola Farruggello ou d’Éline Bonnin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Re·pot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.boiterepot.ca, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Re·pot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles.

 

Voir https://www.boiterepot.ca/politique-de-confidentialit%C3%A9

8. Liens hypertextes et cookies.

Voir https://www.boiterepot.ca/politique-en-mati%C3%A8re-de-cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boiterepot.ca est soumis au droit canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montréal.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

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