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Conditions d’utilisation

Re-pot appartient à Muscade S.E.N.C. et offre un service de livraison à domicile ou dans certains points de chute de prêt-à-cuisiner 100% végétalien. Le secteur desservi par Les boîtes re-pot est l'île de Montréal.

En utilisant le site internet www.boiterepot.ca et nos services vous consentez aux conditions générales de ventes ci-dessous. Un utilisateur qui ne serait pas consentant à ces conditions se doit de quitter immédiatement le site internet. Nous recommandons également de consulter notre Politique de confidentialité avant de continuer votre navigation sur www.boiterepot.ca. Si un utilisateur n’est pas d'accord avec nos conditions générales de ventes et notre politique de confidentialité, celui-ci ne doit pas utiliser notre site ou nos services.

 

Nos produits

  • Re-pot livre des produits frais à garder au frigo et secs à garder à température ambiante. 

  • Aucun remboursement ne sera fait si le client ne consomme pas les produits livrés dans la semaine suivant la livraison et que ceux-ci périment ou défraîchissent. Les produits livrés par Re-pot sont faits pour être consommés dans les 7 jours suivant la livraison. 

  • Dans une optique environnementale, Re-pot fait prêt de contenants réutilisables (boîtes isothermes et contenants en verre) à ses client/cliente qui s’engagent à les rendre. Re-pot se donne le droit de charger (8$ par boîte et 1$ par pot) le/la client/cliente si celui-ci ne rend pas ses contenants.

  • Tous nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes;

  • La livraison se fait tous les lundis.

  • Re-pot s’engage à ne jamais vendre de produits de provenance animale. 

  • Re-pot s’engage à avertir le/la client/cliente si, dû à un problème d’approvisionnement, un ingrédient venait à changer dans une recette.

  • Aucune taxe ne s'applique à nos produits.

 

Conditions de commandes, abonnements et paiement

  • L’abonnement à nos services se fait avant le vendredi précédent la livraison du lundi;

  • La résiliation d’un abonnement à nos services se fait avant le vendredi précédent la livraison du lundi, si ce délais n’est pas respecté, la résiliation sera mise en application à la prochaine livraison;

  • Re-pot n’acceptent pas les commandes passées pour un territoire qui n’est pas desservi par son service de livraison : voir nos zones de livraisons au moment du paiement

  • Avant de commander un produit Re-pot, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription en nous fournissant des renseignements à jour, complets et exacts à votre sujet; notamment l’adresse de livraison et un numéro de téléphone canadien;

  • Le/la client/cliente est dans l’obligation de nous informer, dans les plus brefs délais, de tout changement d’informations personnelles ou situation impactant l’utilisation du site ou la livraison de vos commandes;

  • Le/la client/cliente est tenu de donner des informations bancaires qu’il/elle est dans le droit légal d’utiliser;

  • En acceptant les conditions générales et en concluant un abonnement avec nous, vous consentez à ce que cet abonnement soit renouvelé de façon hebdomadaire, tacitement; 

  • Lorsque vous passez une commande avec nous, le premier paiement se fait immédiatement, suivi de frais hebdomadaires récurrents et réguliers; jusqu’à l’annulation de votre abonnement quand vous le souhaitez;

  • Toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions ou un problème concernant un produit, veuillez nous contacter;

  • Les remboursements se font sur le même mode de paiement que celui avec lequel vous avez passé votre commande.

 

En utilisant les services de Re-pot, vous affirmez

  • Avoir plus de 18 ans;

  • Être résident légal du territoire desservi;

  • Avoir le plein pouvoir et l’autorité nécessaire pour accepter les conditions d’utilisation et ne transgressez aucun autre accord ou règle conclu avec un tiers en acceptant les présentes conditions;

  • Ne pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre;

  • Défendre et tenir Re-pot et Muscade S.E.N.C. inoffensif, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, investisseurs et fournisseurs (collectivement les « prestataires de service ») contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocats résultant de toute violation de ces termes et conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (conduite négligente ou injustifiée y comprise) par vous ou toute autre personne accédant à l’emplacement utilisant votre compte.

 

Dégagement de responsabilité de santé

  • L’information contenue sur le site de Re-pot et/ou ses filiales, n’a pas été évaluée par Santé Canada ou la FDA aux États-Unis, et n’a pas les objectifs de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. 

  • L’information partagée sur le site internet de R-pot et/ou ses filiales, ou l’information reçue par l’intermédiaire du téléphone ou par courriel, ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. Re-pot n’est, sous aucun prétexte, responsable de l’abus et / ou de la mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs produits vendus en raison d’un consommateur employant ce site internet;

  • Re-pot n’est également pas responsable de problèmes ou difficultés qui peuvent survenir dû à l’utilisation du consommateur des produits vendus. Les utilisateurs de ce site internet, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l’achat et l’utilisation qui s’en suivent de n’importe quel produit, assument le risque de toutes les conséquences;

  • Tous nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact direct ou indirect avec des allergènes;

 

Re-pot se donne le droit, en tout temps

  • Fermer, modifier une partie ou entièrement son site internet;

  • Désabonner sans indemnité, refuser de livrer ou poursuivre en justice une personne faisant preuve de harcèlement, de violence ou ayant des propos discriminatoires;

  • L’utilisation de ce site sera régie en tout point par les lois de la province du Québec, Canada, sans souci du choix des dispositions de loi, et non par la convention U.N. de 1980 sur les contrats pour la vente internationale des marchandises;

  • De changer le prix de ses articles et ses abonnements, si cela affecte un paiement futur, le/la client/cliente en sera informé dans les meilleurs délais;

  • D’envoyer des notifications par email et/ou via le site;

  • D’annuler une commande si une erreur typographique se glisse dans un prix affiché;

  • De réviser et de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre pour quelque raison que ce soit en avisant, dans les meilleurs délais, les personnes concernées

 

Droits de propriété intellectuelle

  • En raison de l’article 10.1., vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toutes les pages de notre Site pour votre information personnelle. Vous ne pouvez pas utiliser une partie de notre matériel protégé par des droits d’auteur à des fins commerciales sans obtenir au préalable notre accord et celui de la ou les autres personnes concernées;

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